TZCLD,
kézako ?
TZCLD est l’abréviation de,
“Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée”
Ce terme généralement utilisé pour parler généralement de l’expérimentation du droit à l’emploi en France recouvre une réalité assez complexe. Il faut dire qu’on ne met pas en place une aventure si riche et complexe en un claquement de doigt ! Mais n’ayez crainte, on vous explique (presque) tout !
“L’Asso” TZCLD et…
Le projet aujourd’hui expérimenté dans de nombreux territoires a originellement été réfléchi et conçu par l’association “Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée”, créée en 2026 les porteurs initiaux du projet, à savoir ATD Quart Monde en partenariat avec le Secours catholique, Emmaüs France, Le Pacte civique et la Fédération des acteurs de la solidarité.
L’association TZCLD a pour objet l’animation et le développement du projet dans ses différentes étapes, avec plusieurs missions :
Accompagner les territoires qui souhaitent mettre en place la démarche
Appuyer les territoires habilités
Tirer les enseignements de l’expérimentation et stimuler la production de travaux de recherche, en lien avec l’Observatoire de TZCLD
Favoriser la diffusion du projet pour obtenir, à terme, une pérennisation du droit à l’emploi et exercer un rôle de vigie citoyenne
…“Le Fonds” ETCLD
Afin de garantir un suivi impartial de l’expérimentation et d’assurer la bonne gestion des financements alloués, un Fonds d’Expérimentation Territoriale Contre Le Chômage Longue Durée (ETCLD) dont la forme juridique est également associative. Plus précisément, ses missions sont :
Proposer la liste des territoires retenus pour mener l’expérimentation, approuver les modalités de fonctionnement du comité local créé sur chaque territoire retenu et suivre la mise en œuvre de son programme d’actions
Financer une fraction de la rémunération des personnes embauchées dans les entreprises conventionnées
Signer les conventions avec l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopérations intercommunales, les groupes de collectivités territoriales, les organismes publics ou privés et les entreprises assurant la mise en œuvre de l’expérimentation sur ces territoires
Apporter aux territoires l’appui et l’accompagnement nécessaires
Dresser le bilan de cette expérimentation
Que sont un territoire habilité
et son CLE ?
Un territoire peut être habilité suite à un important processus de construction de son projet avec ses partenaires locaux et le suivi de “l’Asso” et du “Fonds” : il s’agit de montrer que les acteurs locaux ont une stratégie bien construite pour mettre fin au chômage de Longue Durée sur le périmètre qui fera l’objet de l’expérimentation.
Une fois habilité, le territoire réunit les partenaires du projet au sein d’un Comité Local pour l’Emploi (CLE) qui veille au recrutement et à la mobilisation de volontaires, à la construction de parcours de formation et de professionnalisation, ou encore, à l’identification de secteurs porteurs d’emploi.
La singularité du projet repose sur cette manière nouvelle de faire coopérer une grande diversité d’acteurs en dehors des silos mais aussi, sur le financement de la création d’emplois supplémentaires encore manquants sur le territoire. Ces emplois sont créés par une ou plusieurs EBE.
Qu’est-ce qu’une EBE ?
Une entreprise à but d’emploi (EBE) a la mission de créer des activités utiles au territoire, dans le respect du principe de supplémentarité (ne pas détruire des activités déjà existantes et donc des emplois par des effets de concurrence) et avec le soutien et la surveillance du CLE.
Attention, malgré leur appellation, les EBE sont toujours des actrices de l’Économie Sociale et Solidaire et presque toujours des associations : cela signifie que leur lucrativité est limitée et que leur activité vise avant tout l’utilité sociale et territoriale. L’EBE est avant tout un outil de création d’emplois qui fait office de refuge et/ou de tremplin pour des personnes qui ont besoin de soutien pour retrouver une vie professionnelle : depuis 2016, plusieurs de milliers de personnes ont trouvé un CDI à temps choisi, adapté à leurs contraintes de vie (responsabilités familiales, handicap, mobilité, santé).
Si elle doit générer du chiffre d’affaires afin d’équilibrer ses comptes, l’EBE est surtout financée par “le Fonds” ETCLD qui lui verse une Contribution au Développement de l’Emploi (CDE) pour chaque personne recrutée et accompagnée dans son parcours, ainsi qu’une dotation d’amorçage.
Mais ça e coûte pas trop cher tout ça ?
Évidemment, le droit à l’emploi et les EBE ont un coût pour la collectivité qui finance des postes pour les personnes qui étaient privées d’emploi. Ce qu’on oublie souvent de dire, c’est que le chômage de son côté représente une perte financière conséquente :
- manque à gagner en impôts, taxes et cotisations, dépenses sociales (RSA et allocations diverses),
- dépenses liées aux politiques d’emploi et coûts induits du chômage (logement, santé, sécurité, protection de l’enfance).
- La privation d’emploi coûterait environ 43 milliards d’euros chaque année.
Les EBE et le droit à l’emploi ont donc certes un coût mais non seulement ce coût est proche de celui du chômage subi mais c’est sans compter tout ce qu’apporte les EBE :
- resocialisation,
- création de nouvelles formes de solidarité,
- développement de services nouveaux avec des externalités positives nombreuses,
- apprentissage de métiers d’avenir,
partage d’expériences,…