Le droit à l’emploi,
c’est quoi ?
Une idée portée à la Libération,
toujours présente dans la Constitution actuelle
« Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. »
(alinéa 5 du Préambule de la Constitution de 1946)
Ce droit constitutionnel est pourtant resté inappliqué dans les faits, laissant des millions de personnes au chômage, et donc, sans ressources suffisantes pour mener une vie réellement digne.
Depuis 2016,
la France expérimente le droit à l’emploi
Pendant plusieurs décennies, des personnalités et acteurs des champs de l’emploi, de l’insertion et de la solidarité ont proposé la création d’un droit à l’emploi concret qui bénéficierait au plus grand nombre.
Cette dynamique a finalement débouché en 2016 sur le lancement de l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée avec les trois principes suivants :
Ce n’est pas le travail qui manque
Un grand nombre de travaux utiles, d’une grande diversité, restent à réaliser lorsque le critère de la rentabilité marchande n’est pas le seul déterminant dans le choix des activités.
Personne n’est inemployable
Lorsque l’emploi est adapté aux capacités et aux compétences des personnes.
Ce n’est pas l’argent qui manque
La privation durable d’emploi coûte plus cher à la collectivité que la création des emplois nécessaires pour faire de l’emploi un droit.
Dix premiers territoires urbains et ruraux se lancent donc dans la création d’entreprises à but d’emploi (EBE) qui créent des activités adaptées aux compétences, appétences et contraintes des personnes privées d’emploi volontaires.
Chacune de ces EBE travaille en étroite collaboration avec un comité local pour l’emploi (CLE) qui identifie et accompagne les volontaires et veille à ce que les activités se développent en bonne intelligence avec le tissu économique local : c’est le principe de supplémentarité qui suppose que les emplois créés n’en détruisent pas d’autres localement.
Depuis 2021,
le Parlement décide de pousser plus loin l’expérimentation jusqu’en 2026
Votée une nouvelle fois à l’unanimité à l’Assemblée Nationale et au Sénat en 2021, l’expérimentation est élargie à au moins une soixantaine de nouveaux territoires, dont le quartier des Quatre Chemins à Pantin.
Chaque année, ce sont davantage de personnes qui sortent du chômage de longue durée, retrouvent un salaire et du lien social, au bénéfices des territoires de l’expérimentation.
Les EBE sont un refuge et/ou un tremplin pour ses salarié.e.s et créent des activités avec la complicité d’employeurs locaux qui viennent contribuer à l’effort de recrutement.
Plusieurs milliers de personnes ont ainsi retrouvé un emploi grâce à Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée.
Et à partir de 2026 ?
Pensons plutôt à la perspective positive ; et si demain, des millions de personnes pouvaient trouver un emploi qui s’adapte à leur situation et leur permet de contribuer à la vie locale ?
Chaque année, l’ensemble des parties prenantes de Territoires Zéro Chômeur Longue Durée approfondissent la réflexion et les échanges avec les acteurs historiques de l’emploi et de l’insertion : SIAE, mais aussi entreprises adaptées, ESAT, et tant d’autres structures de l’économie sociale et solidaire qui participent à l’inclusion de toute et tous dans et par l’emploi. C’est avec ces structures que nous souhaitons porter en 2026 une grande loi en faveur du droit à l’emploi.
Le soutien citoyen à ce projet est et sera essentiel.
